1. Présentation de l’entreprise

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://ames-soeurs.pro, est exploité par la société Restaurant Ames Soeurs, représentée par son gérant, Monsieur Florent IPAVEC, dont le siège social est situé au 11 Grand Rue 54150 Mance et dont le numéro de SIRET est 91958735200015.

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits proposés sur le Site. Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur.

3. Produits et bons cadeaux

3.1. Description des produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent survenir.

3.2. Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont valables pendant un (1) an à compter de la date d’achat.

3.3. Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

4. Commande

4.1. Processus de commande

Le Client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées et procède au paiement. La commande est définitive après réception du paiement intégral.

4.2. Confirmation de la commande

Une fois le paiement effectué, un e-mail de confirmation est envoyé au Client.

5. Tarifs et modalités de paiement

5.1. Tarifs

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

5.2. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé.

6. Livraison et retrait

6.1. Modes de livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

6.2. Retrait sur place

Le Client peut retirer sa commande directement auprès du Restaurant Ames Soeurs à Mance.

7. Droit de rétractation (Produits non périssables)

7.1. Délai de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation.

7.2. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables ou aux bons cadeaux expirés.

8. Responsabilité

L’Entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou de tout événement de force majeure.

9. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et respectent la législation en vigueur.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

12. Loi applicable et règlement des litiges

Les CGV sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont compétents en cas de litige.

13. Modification des CGV

L’Entreprise se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.